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Conditions de vente & Réglement intérieur

1- INSCRIPTION

L'inscription n'est définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité avant le premier cours.

2- NIVEAU D'ETUDES REQUIS

L’équivalent du baccalauréat représente le niveau d’études minimum requis.

3- ANNULATION PAR L’ELEVE

En cas de refus de délivrance de visa, les frais de pré-inscription ne seront pas remboursés. Si un complément de frais de scolarité a été réglé, il sera remboursé sur justificatif officiel émis par le Consulat, moins la somme de 50€ de frais administratifs et bancaires.

• Annulation avant le début des cours (8 jours minimum avant, par courrier recommandé avec accusé de réception) : Les cours seront remboursés, moins la somme de 50€ de frais administratifs et bancaires. Pour tout autre cas, les cours ne seront ni reportés ni remboursés.

• Annulation après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué.  En cas de «force majeure» uniquement (événement majeur imprévisible, rapatriement sanitaire de l’élève, avec document officiel le justifiant), les cours restants seront remboursés, moins la somme de 50€ de frais administratifs et bancaires.
Une semaine ne peut être remboursée dès lors que la présence à un cours a été constatée.

Dans tous les cas, si un certificat d’inscription a été délivré, le remboursement est impossible.
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre élève.

4- REPORT PAR L’ELEVE, VACANCES (FLE uniquement)

Si les cours ne peuvent être commencés à la date prévue, le premier cours pourra être reporté à une date ultérieure (4 semaines de report maximum), sous réserve de niveau et d’heure compatibles, uniquement après réception de la demande de report par courrier recommandé avec AR ou email reçu 48h avant minimum (hors week-end et jours fériés). Toute session commencée est due entièrement. En cas de "force majeure" uniquement (événement majeur imprévisible, rapatriement sanitaire de l’élève, avec document officiel le justifiant), les cours restants pourront être reportés, sous réserve de niveau et d’heure compatibles (voir « Formule Liberté ») et de titre de séjour valide. Les vacances ne peuvent pas être prises pendant une période de cours payée. Seuls les étudiants inscrits dans les programmes « Etudiant 20h » et « Au-pair » pourront interrompre leurs cours pendant une période payée. AVANT leur départ, ils devront adhérer à la Formule Liberté NB. Pendant les vacances scolaires officielles, les étudiants « au- pair » (« Stagiaire-aide familial ») peuvent bénéficier d’un report gratuit. (Seule la demande de report* est à faire).

5 - FORMULE LIBERTE (Etudiants FLE 20h uniquement)*

1) Faire une demande de report
2) Adhérer à la « Formule Liberté » (20€   par semaine à reporter /4 semaines maximum, à utiliser dans les 3 mois).
Une semaine ne peut être reportée dès lors que la présence à un cours a été constatée.

6- RETOUR APRES ABSENCE

Après une absence, un nouveau test de niveau pourra être demandé à l’étudiant. Il pourra être proposé à l’élève une autre classe, et/ou un horaire différent, et/ou une attente (pouvant varier d’une à plusieurs semaines) en fonction des disponibilités de place et de niveau, sans modification de la date de fin des cours.

7- ANNULATION OU INTERRUPTION D’UN COURS PAR L’INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES

L’Institut Privé CAMPUS LANGUES se réserve le droit :
- d’annuler, de suspendre ou de reporter un cours dont l’effectif serait insuffisant
- d’interrompre la formation d’un étudiant pour mauvaise conduite ou non respect du règlement intérieur.

8- FLE uniquement : CHANGEMENT D'HEURE *

Un changement d'horaire pourra être accepté sur présentation d'un document officiel et après avoir complété le formulaire*. Le changement n’est pas systématique. Il sera accordé en fonction des disponibilités de place et de niveau et après règlement de la différence de prix le cas échéant.

9- RETARD AUX COURS

Tout élève arrivant avec plus de 15 mn de retard ne sera pas accepté au cours. Il sera considéré comme absent à ce cours.

10- RE-PAIEMENT

Les cours sont renouvelés par le re-paiement effectué dans la semaine de la date d’expiration du précédent règlement (voir reçu ou carte d'étudiant ou de stagiaire). Si le paiement n'a pas été effectué à temps, l’élève ne sera pas automatiquement réinscrit dans la même classe.

11- ASSURANCES

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'élève. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des élèves.

12 - DOCUMENTS REMIS PAR L’INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES :

• Certificat de pré-inscription (FLE uniquement) valable 1 an (renouvelable) pour l’obtention d’un visa étudiant, délivré après règlement des frais de pré-inscription.

Le  certificat de pré-inscription mis à jour (adresse, date, nom…) ou réédité sera délivré après paiement d’une somme forfaitaire (30€).

• Certificat d’inscription définitif délivré après règlement intégral des frais de scolarité de la période concernée (3 mois minimum). Ce document répond aux exigences de la Préfecture de police.

• Carte d’étudiant (remise uniquement  aux titulaires d’un visa étudiant)  et carte de stagiaire sont délivrées pour la durée des cours suivis. Ces cartes remises par l’Institut Privé CAMPUS Langues peuvent être demandées à tout moment par le personnel de l’école.

• Certificat de scolarité* délivré à tout moment de l’année.

• Certificat d’assiduité* : destiné à la Préfecture, il sera fourni en vue d’un renouvellement de  titre de séjour après vérification de la présence aux cours, 15 jours après la réception du formulaire* complété. Les dates exactes et le nom du/des professeurs devront être indiqués très précisément.

ATTENTION : la Préfecture exige une assiduité de 8 mois minimum par année d’étude. Le
certificat sera délivré uniquement aux étudiants(es) ayant suivi les cours régulièrement. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES ne délivre pas de certificats aux étudiants trop souvent absents même si les paiements des cours ont été effectués en totalité.

13 - FERMETURE DE L’ECOLE

L’école est fermée les dimanches et jours fériés. Les cours ne sont ni reportés, ni remboursés en raison des jours fériés.

14 - DROIT A L’IMAGE

Lors des sorties, des photos ou vidéos peuvent être prises par l’école. Les participants peuvent accepter ou refuser l’utilisation de leur image en l’indiquant sur la feuille de présence que le professeur leur fait signer.

15 - RECLAMATIONS

Toute inscription implique l’acceptation de ces conditions générales de vente. La personne
inscrite, reste seul et unique interlocuteur lors de tout échange ultérieur avec l’école, même en cas de règlement par une tierce personne.

Toute réclamation concernant les prestations fournies par l’Institut Privé CAMPUS Langues devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l’Institut Privé CAMPUS Langues, S.A.S. CFILC - 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.

La réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit le premier jour d’absence ou de litige. Seule la Direction de l’école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.

Les remboursements sont faits dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation du dossier complet.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

16 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, lorsque le client effectue son inscription par correspondance, il dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente.

Toute rétractation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un
remboursement au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la demande.

Dans le cas où le client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à
l’exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers CFILC du montant correspondant à la prestation effectuée.

Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus :

- par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : CFILC - Service des Réclamations - 7, rue Duvergier 75019 Paris

- par e-mail : reclamations@cfilc.fr

Dans le cas de ventes sur place, au Service des Inscriptions, aucun délai de rétractation n’est applicable.

*Demandes à faire sur : « www.campuslangues.com » Volet « Mon Campus »
Art 27 de la loi 78.17 dite loi « informatique et liberté ». Les informations contenues dans la fiche d’inscription nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EXCURSIONS ORGANISEES PAR CAMPUS LANGUES

1- Participants :

Ces excursions organisées par l’Institut Privé CAMPUS LANGUES, sont ouvertes à l’ensemble des élèves inscrits à l’école.
Les élèves ont la possibilité de proposer cette sortie à des personnes extérieures à l’école, dans la limite de deux personnes et respectant l’âge des participants. Les participants doivent être légalement majeurs.

2- Conditions de paiement et de réservation :

Les participants sont informés que seule la réception effective du paiement du montant de la participation garantit la réservation définitive à la sortie. 

3- Conditions d’annulation :

En cas d’annulation 48 heures minimum avant le départ, les frais de participation, pourront être remboursés seulement en cas de force majeure (événement majeur imprévisible) avec document officiel le justifiant (certificat médical d’incapacité).

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le départ, aucun remboursement ne sera accepté.

4- Respect des horaires :

Les participants s’engagent à respecter les horaires fixés par les accompagnateurs ou inscrits dans les documents remis au moment de l’inscription

Les participants sont informés, qu’en cas du non-respect des horaires, ou d’une présentation tardive au lieu du départ ou du retour ainsi que pendant les différentes étapes effectuées par le groupe, ils devront rentrer par leurs propres moyens sans prétendre à aucun remboursement.

5- Respect du personnel, des installations et du matériel :

Les participants s’engagent à respecter les lieux et le matériel mis à leur disposition pendant toute la durée de l’excursion. Ils s’engagent notamment à préserver la propreté de l’autocar.

Les participants sont informés qu’il est interdit de manger et de fumer dans l’autocar.

Chaque participant devra se conformer aux règles de prudence et suivre en toutes circonstances les conseils donnés par les accompagnateurs. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES ne saurait être tenu responsable des accidents qui seraient causés par la faute, l’imprudence ou la négligence d’un participant.

Tout participant qui ne respecte pas le présent règlement ou qui a un comportement qui cause une gêne aux autres passagers, aux chauffeurs, aux guides ou aux accompagnateurs pourra être expulsé du groupe et devra rentrer à ses frais et sans prétendre à aucun remboursement.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES

Article 1 : Toute personne assistant aux cours sera munie de la carte d’étudiant ou de stagiaire remise par l’école lors de l’inscription.

Article 2 : Les dates des sessions  figurent sur la carte d’étudiant ou de stagiaire. Ces dates sont fixes : les cours ne peuvent pas être reportés.

Article 3 : L’étudiant ou stagiaire ne peut lui-même choisir son niveau et/ou son professeur. Le niveau est déterminé par le test d’entrée. L’enseignement n’est pas assuré par le même professeur toute l’année.

Article 4 : Le changement éventuel de niveau se fait en concertation avec le professeur. Dans ce cas, celui-ci remplit le formulaire prévu à cet effet et le changement est effectif le lundi suivant.

Article 5 : Un étudiant peut demander à changer l’horaire de son cours en cours de forfait, seulement pour des raisons professionnelles intervenant après l’inscription, sur présentation d’un contrat de travail faisant état des horaires de prise de poste ou d’une attestation de l’employeur mentionnant clairement les jours et  horaires de travail.

Article 6 : L’acquisition des manuels de cours est obligatoire, le professeur remet la liste des livres qui seront utilisés pendant la session. Il ne sera pas délivré de photocopies de ceux-ci.

Article 7 : Tout étudiant se devra d’être ponctuel aux cours. Au-delà de 15 minutes de retard, l’étudiant ne pourra plus entrer en classe.

Article 8 : Par respect pour les autres étudiants et pour le personnel de l’établissement, l’usage du téléphone mobile n’est pas autorisé dans l’établissement.

Article 9 : La consommation d’aliments ou de boissons est interdite dans les salles de cours. Les petites fêtes ou les pots devront se tenir dans l’espace détente.

Article 10 : Les étudiants ne sont autorisés ni à effectuer des réglages sur les appareils de ventilation et de chauffage de l’établissement ni à manier les stores des salles de cours ou les poignées de fenêtres.

Article 11 : Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école. Il est également interdit de stationner devant la porte d’entrée de l’école pour fumer ainsi que de jeter ses mégots dans l’escalier ou à l’entrée du parking de l’immeuble. Les élèves fumeurs devront s’éloigner de l’immeuble pour fumer et jeter leur cigarette dans une poubelle municipale de rue.

Article 12 : Lors de leurs divers temps de présence dans l’établissement en dehors du temps de cours, les étudiants sont priés de se rendre dans l’espace de détente ou de cafétéria prévu à cet effet sur chaque site de l’établissement et doivent s’abstenir de stationner à l’entrée des locaux ou à l’abord des issues de secours afin de permettre la circulation des personnes dans les meilleures conditions.
Les étudiants veilleront également au calme de leurs activités d’études et d’échanges lors de ces temps de pause. Ainsi les conversations téléphoniques ou par Internet ainsi que l’écoute de musique ne sont pas autorisées.

Article 13 : Le personnel administratif ou enseignant de l’établissement doit être respecté. Aucune contrainte ou menace verbale ou physique exercée sur celui-ci ne sera  tolérée.

Article 14 : Les documents (certificats et attestations) remis aux étudiants et stagiaires respectent un format précis afin d’être reconnus comme authentiques. Ainsi, ils doivent obligatoirement être transmis aux administrations publiques ou autorités légales auxquelles ils sont destinés dans leur format original et sans qu’aucune modification d’aucune sorte n’y soit apportée par l’étudiant.
Toute présentation d’un document différent de celui remis par nos services serait lourdement sanctionnée.

En cas de manquement au présent règlement intérieur, l’établissement  se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant concerné sans dédommagement financier.

Conditions de vente CFILC (Concernent les cours d'anglais du soir)

INSCRIPTION

L’inscription n’est définitive qu’après règlement de la totalité des frais de scolarité (cours et frais d’inscription).
Ce paiement doit être effectué avant le premier cours.

ANNULATION

A partir de la date de paiement un droit de rétractation de 10 jours peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’école. Ce droit ne peut s’exercer lorsque le stagiaire doit commencer ses cours avant la fin du délai de rétractation.

En cas d’annulation

- Au minimum 7 jours ouvrables avant le début des cours : 30 euros de frais d’annulation seront retenus.

- Moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : 50% de l’inscription restera due.

- Après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué, excepté en cas de “force majeure” (Evènement majeur imprévisible, certificat médical d’incapacité de suivre les cours). La somme payée sera restituée moins les frais d’annulation (50% du montant total), sur présentation d’un document officiel (envoyé par courrier recommandé) dans un délai de 1 mois maximum.

Si le nombre de participants à un cours est insuffisant, le CFILC se verra dans l’obligation de le supprimer : les cours non suivis seront intégralement remboursés.
L’école se réserve le droit d’interrompre la formation d’un stagiaire pour mauvaise conduite ou non-respect du règlement intérieur. Cette rupture de contrat intervient après l’envoi d’une lettre d’avertissement.

PASSAGE D’UN NIVEAU A UN AUTRE

A l’issue de la session, le niveau du cours ayant évolué, après évaluation, les stagiaires sont dirigés vers un niveau supérieur.
Cette nouvelle session pourra être planifiée à d’autres horaires que la session précédente.

ABSENCE / ARRET EN COURS DE SESSION / REPORT/ CHANGEMENTS

Toute formation commencée (composée d’une session ou de plusieurs sessions consécutives) doit être effectuée en totalité aux dates choisies lors de l’inscription.

En cas de « force majeure » uniquement (Evènement majeur imprévisible, certificat médical d’incapacité de suivre les cours), les cours auxquels le stagiaire n’a pas assisté seront reportés ou remboursés suivant les conditions indiquées au paragraphe « annulation »

Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre stagiaire.

ASSURANCES

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant.
Le CFILC décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des étudiants.

RECLAMATIONS

Seule la direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par le CFILC devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à S.A.S. CFILC – 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.
Cette réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit le premier jour d’absence ou de litige.
Les remboursements sont faits dans un délai de 30 jours maximum.
Toute inscription implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

 

ANNEXE CONDITIONS  DE VENTE CFILC

Cours d’anglais général en formule annuelle « remise à niveau »

Champ d’application de ces conditions annexes
Ces conditions de vente s’appliquent aux programmes de cours du soir en langue anglaise dispensés par le CFILC à 18h30 ou à 20h au rythme de 3h par semaine et exclusivement à ce programme.

Programme
Les cours dispensés en soirée comprennent 6 modules de 21 heures, soit 126 heures au total.
Le programme comprend également un accès permanent et illimité à un logiciel d’audiophonologie en ligne pour une durée de 12 mois à compter du début des cours suivis. La pratique avec ce logiciel requiert impérativement l’utilisation d’un casque USB. Le CLIENT peut en faire l’acquisition auprès du CFILC au tarif de 35 euros TTC s’il le souhaite.
Ces modalités spécifiques s’appliquent pour les cours délivrés aux clients de niveau Starter, False Beginner, Pre-Elementary ou Elementary (A1 et A2) dans le cadre de la formule « remise à niveau ».

Durée de la formation

Le CLIENT est inscrit pour toute la période de 42 semaines. Chaque module est  suivi consécutivement au précédent. Les cours sont interrompus les 3 dernières semaines d’août ainsi que la première semaine de septembre, et pendant les vacances de Noël. Ces interruptions ne modifient en rien le nombre d’heures total de la formation.

Présence aux cours

Le CLIENT s’engage à suivre avec assiduité ses cours pendant toute la durée de la formation afin de bénéficier au mieux de l’efficacité du programme. Les absences éventuelles aux cours ne sont ni remboursées ni reportées.

Modalités spécifiques de paiement

Afin de lisser l’investissement sur l’ensemble de la période de formation, le CFILC propose au CLIENT la possibilité de régler en plusieurs mensualités sans frais*.
S’il choisit cette option, le CLIENT règle un apport de 249 euros TTC à l’inscription par carte bleue ou en espèces et complète un formulaire de demande et d’autorisation de prélèvement sur son compte bancaire pour un montant de 79 euros TTC sur une durée totale de 10 mois consécutifs.
Le CLIENT reconnaît en signant les présentes conditions s’être engagé au règlement de l’ensemble des mensualités, quand bien même il suspendrait sa participation aux cours pour quelque motif que ce soit.
Le CLIENT garde la possibilité de régler comptant  le montant total de l’année de cours.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

*Le CLIENT ne règle aucun frais lié à la mensualisation de son paiement des cours. Il est cependant précisé qu’en cas de rejet de prélèvement, les établissements bancaires sont susceptibles d’appliquer des frais relatifs à ce rejet, frais qui restent à la charge exclusive du CLIENT.