En cas de refus de renouvellement du titre de séjour, les frais de scolarité réglés feront l’objet d’un remboursement (hors frais d’inscription) au prorata des cours restants à compter de la réception par CAMPUS LANGUES de la demande de remboursement, sur présentation d’un justificatif officiel de refus de titre de séjour, sous déduction d’une somme de 200 € correspondant aux frais administratifs et bancaires d’annulation et de remboursement.

La demande de remboursement doit être adressée dans un délai maximal de trois (3) mois à compter du refus de renouvellement du titre de séjour et être accompagnée du justificatif officiel de refus. Aucun remboursement ne pourra être accordé au-delà de ce délai.