1° La société CENTRE DE FORMATION EN INFORMATIQUE, LANGUES ET COMMUNICATION (C F I L C), société par actions simplifiée au capital de 38.000€ dont le siège social est situé 7 rue Duvergier – 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 506 991.

Ci-après dénommée le « Responsable de traitement », D'une part,

2° La personne physique

Navigant sur le Site du Responsable de traitement.

Ci-après dénommée la « Personne concernée », D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2. Exposé

La présente Politique de confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve entre la Personne concernée et le Responsable de traitement.

Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite les Données de la Personne concernée dans le cadre de son utilisation des sites internet https://www.campuslangues.com, https://buy.campuslangues.com, https://crm.campuslangues.com, https://moncampus.campuslangues.com, https://tests.campuslangues.com et http://www.campuslangues.cn du Responsable de traitement (ci-après le ou les « Site(s) »).

Article 3. Convention

Article 3.1. Définitions

o Responsable de traitement désigne la société CENTRE DE FORMATION EN INFORMATIQUE, LANGUES ET COMMUNICATION (C F I L C), société par actions simplifiée au capital de 38.000€ dont le siège social est situé 7 rue Duvergier – 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 506 991, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

o Personne concernée désigne toute personne physique qui navigue, prend connaissance, demande à s’inscrire ou s’inscrit à des Prestations sur le Site dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

o Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, la demande d’inscription et l’inscription sur le Site.

o Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par la Personne concernée pour connaître, demander à s’inscrire et s’inscrire aux Prestations, en particuliers les infrastructures suivantes :

· https://www.campuslangues.com

· https://buy.campuslangues.com

· https://moncampus.campuslangues.com

· https://tests.campuslangues.com

· http://www.campuslangues.cn

o Prestation désigne toute prestation de service présentée sur le Site et notamment des cours de langue.

o Donnée désigne toute information se rapportant à la Personne concernée.

o Fichier désigne tout ensemble structure de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

o Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données ou aux ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition , le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

o Pseudonymisation désigne le traitement de Données de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la Personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires.

o Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement.

o Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.

o Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données.

o Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données fassent l’objet d’un Traitement.

o Autorité de contrôle désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données.

Article 3.2. Données collectées

En naviguant, le Responsable de traitement est susceptible de recueillir et de traiter un certain nombre de Données détaillées ci-dessous.

Article 3.2.1. Données directement transmises par la Personne concernée

En Naviguant, la personne concernée est amenée à transmettre directement un certain nombre de Données au Responsable de traitement afin notamment de :

· Envoyer des formulaires en ligne ;

· Signaler des dysfonctionnements ;

· Faire une réclamation ;

· Prendre des rendez-vous ;

· Envoyer une demande d’inscription aux Prestations ;

· S’inscrire et participer aux Prestations ;

· Créer un compte ;

· Participer à des jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages ;

· Prendre contact avec le Responsable de traitement ;

· Communiquer avec le Responsable de traitement ;

· Evaluer son de langue ;

· Être informé.

Sont concernées les Données suivantes :

· Sexe ;

· Nom et prénom ;

· Âge ;

· Nationalité ;

· Date de naissance ;

· Adresse mail ;

· Adresse postale ;

· Numéro de téléphone ;

· Scan du passeport / CNI / Visa ;

· Scan du dernier diplôme ;

· Scan du contrat de travail ;

· Scan des relevés de note ;

· Scan de l’attestation d’inscription ;

· Matricule interne ;

· Niveau de langue ;

· RIB ;

· Justificatif des absences

· Commentaire personnel ;

· Mot de passe personnel ;

· Copie des échanges entre la Personne concernée et le Responsable de traitement ;

· Les réponses de la Personne concernée aux éventuels sondages et questionnaires réalisés par le Responsable de traitement ;

L’ensemble de ces Données sont transmises par la Personne concernée au Responsable de traitement par un acte positif systématique, clair et non équivoque.

Article 3.2.2. Données automatiquement transmises par la Personne concernée

En Naviguant, la Personne concernée est amenée à transmettre automatiquement un certain nombre de Données au Responsable de traitement afin notamment de :

· Réaliser des statistiques ;

· Améliorer le Site et les Services du Responsable de traitement ;

· Personnaliser l’expérience de la Personne concernée ;

Sont concernées les Données suivantes :

· Adresse IP ;

· Données de connexion ;

· Types et versions de navigateurs internet utilisés ;

· Types et versions de plugins ;

· Historique des achats ;

· Systèmes et plateformes d’exploitations ;

· Parcours et comportement de navigation sur le Site (parcours sur les différentes pages URL, contenu consulté, termes de recherche utilisés, durée de consultation des pages…).

L’ensemble de ces Données sont transmises automatiquement par la Personne concernée au Responsable de traitement par un acte positif clair et non équivoque d’acceptation du bandeau des Cookies et notamment par la poursuite de la navigation après l’apparition du bandeau informatif sur le Site.

Article 3.3. Durée de conservation des Données

Par principe, l’ensemble des Données sont supprimées ou Anonymisées par le Responsable de traitement au plus tard 3 ans après le dernier contact de la Personne concernée ou au plus tard 3 ans après la fin de la relation contractuelle entre la Personne concernée et le Responsable de traitement sauf si le Traitement dont les Données font l’objet est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice du Responsable de traitement.

Les Données visées à l’Article 3.2.2 sont supprimées ou anonymisées par le Responsable de traitement au plus tard 13 mois après leur transmission automatique par la Personne concernée au Responsable de traitement sauf si le Traitement dont les Données font l’objet est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice du Responsable de traitement.

Article 3.4. Finalités de Traitement des Données

Chaque Traitement de Données est réalisé par le Responsable de traitement sur les bases légales détaillées ci-dessous.

Article 3.4.1. Exécution des contrats de Prestation

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin d’exécuter les contrats de Prestations conclus avec la Personne concernée est strictement nécessaire à l’exécution de ces derniers.

Article 3.4.2. Demandes d’inscription aux Prestations

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin que la Personne concernée puisse se demander de s’inscrire au Prestations est :

· Strictement nécessaire à l’exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie